MARTIN-FRANCK AVOCATS
Ville : TOULOUSE
Adresse : 34 Rue DE BAYARD 31000 TOULOUSE
Création : 1 juillet 2018
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 14 décisions de MARTIN-FRANCK AVOCATS référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Melanie Martin
Barreau : Toulouse · Prestation de serment : 15 décembre 2016
Barreau : Toulouse · Prestation de serment : 15 décembre 2016
Legal Intelligence
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Expériences du cabinet MARTIN-FRANCK AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
10
Droit des personnes et de la famille
3
Droit immobilier et de la construction
2
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Commercial
1
Propriété intellectuelle
1
Public
1
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Social
1
Droit du travail
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
8
Tribunal judiciaire / TGI
5
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
14
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireAdressesDemandeEnfantAppelAvocatCaducitéExpertiseRemboursementDivorcePaiementDommages causés par l'activité professionnelle de certaines personnes qualifiéesResponsabilité et quasi-contratsPartieSociétésDébiteurContributionCopropriétéCoupleCréanciers