BUREAU FISCAL ET JURIDIQUE DES PAYS DE L
Ville : ANGERS
Adresse : 29 Avenue JEAN JOXE 49100 ANGERS
Création : 1 octobre 1992
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
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Expériences du cabinet BUREAU FISCAL ET JURIDIQUE DES PAYS DE L
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
14
Droit public du travail
4
Droit des étrangers et de la nationalité
3
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
2
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Civil
1
Commercial
1
Fiscal
1
Propriété intellectuelle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
7
Tribunal administratif
7
Cour d'appel
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nantes
14
Le Mans
2
Angers
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeAnnulationRecours gracieuxDélivranceDécretMaireTribunaux administratifsSociétésAide juridictionnelleParlement européenPaysAccord de schengenCarrièreActionImmigrationPrise en compteVisaDésistementRetraiteCommissaire de justice