SELARL HINGREZ - MICHEL - BAYON
Ville : ANNECY
Adresse : 7 Rue GABRIEL DE MORTILLET 74000 ANNECY
Création : 24 décembre 2009
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 227 décisions de SELARL HINGREZ - MICHEL - BAYON référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SELARL HINGREZ - MICHEL - BAYON
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
113
Droit immobilier et de la construction
43
Droit des assurances
15
Droit des personnes et de la famille
10
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
7
Procédures civiles d'exécution
7
Droit locatif
4
Droit bancaire et boursier
3
Droit de la responsabilité
3
Divorce et séparation de corps
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
87
Tribunal de commerce / TAE
63
Tribunal judiciaire / TGI
62
Tribunal administratif
15
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Annecy
93
Chambéry
87
Thonon-Les-Bains
18
Grenoble
16
Bonneville
6
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunal judiciaireAdressesAssureurContratsExpertiseCommissaire de justiceDemandeTitreTribunaux de commerceSyndicat de copropriétairesSiège socialOuvrageFactureContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionRéféréExpertDemande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de constructionQualitésCopie