ACBM
(ACBM AVOCATS)
Ville : PARIS 16
Adresse : 5 Rue DUFRENOY 75116 PARIS 16
Création : 1 juillet 2015
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 75 décisions de ACBM référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet ACBM regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet ACBM
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Propriété intellectuelle
34
Propriété industrielle
11
Propriété littéraire et artistique
10
Civil
24
Procédures civiles d'exécution
5
Droit rural
2
Droit de la responsabilité
1
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Droit des successions
1
Droit locatif
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
38
Cour d'appel
27
Tribunal de commerce / TAE
7
Institut national de la propriété industrielle
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
58
Nanterre
4
Versailles
4
Autre
3
Dijon
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésConcurrence déloyaleMise en étatContrefaçonAssignationSite internetAvocatMarqueTribunaux de commerceOrdonnanceActionDemandeParasitismeProcédureDroits d'auteurProcédure civileDésistement d'instanceRisque de confusionActeAppel