SCP F. AVELINE - C. BARDAUD-CAUSSADE
Ville : LIMOGES
Adresse : NUM VOIE 36-38 36 Boulevard VICTOR HUGO 87000 LIMOGES
Création : 15 mai 1995
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
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Expériences du cabinet SCP F. AVELINE - C. BARDAUD-CAUSSADE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
18
Droit des successions
3
Procédures civiles d'exécution
3
Droit immobilier et de la construction
2
Droit locatif
2
Divorce et séparation de corps
1
Droit de la responsabilité
1
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Droit des assurances
1
Droit des personnes et de la famille
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
18
Tribunal administratif
2
Tribunal judiciaire / TGI
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Limoges
20
Bordeaux
1
Orléans
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunal judiciaireContratsBaux d'habitation et baux professionnelsLogementCommandement de payerDemande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsionLoyerDécèsServiceActionAssureurÉpouseLocatairePartageNationalité françaiseAdressesBailSaisie-attributionBailleur