SCP MAGALIE ROUGIER MARION VIENNOIS

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Ville : ROCHEFORT
Adresse : 65 Rue DU DOCTEUR PAUL PELTIER 17300 ROCHEFORT
Création : 16 décembre 2024

Dernières décisions

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Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
51
Droit bancaire et boursier
32
Droit des entreprises en difficulté
6
Droit des contrats
2
Droit des sociétés
1
Civil
19
Droit immobilier et de la construction
4
Procédures civiles d'exécution
4
Droit bancaire et boursier
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
3

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
44
Cour d'appel
15
Tribunal judiciaire / TGI
11

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Saintes
27
La Rochelle
18
Bordeaux
9
Poitiers
7
La Roche-sur-Yon
3

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
PrêtCréditIntérêt de retardTribunaux de commerceCrédit agricoleTitreLittoralCompte de dépôtSociétésPaiementDépôt à vueTribunal judiciaireMontantIntérêtCautionCrédit industrielCode de commerceDemandeBanqueContrats