FRANCOIS, CLEACH & ASSOCIES
Ville : PARIS 8
Adresse : 16 Avenue DE FRIEDLAND 75008 PARIS 8
Création : 3 juin 1988
Dernières décisions
Informations extraites des 126 décisions de FRANCOIS, CLEACH & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet FRANCOIS, CLEACH & ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
56
Procédures civiles d'exécution
9
Droit locatif
7
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
4
Droit de la responsabilité
4
Droit des assurances
4
Droit immobilier et de la construction
4
Droit bancaire et boursier
1
Droit de l'expropriation et de préemption
1
Commercial
32
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
46
Tribunal de commerce / TAE
28
Cour d'appel
24
Cour administrative d'appel
15
Tribunal administratif
12
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
56
Aix-en-Provence
16
Nanterre
13
Bordeaux
5
Strasbourg
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésImpôtTitreJustice administrativeTribunaux administratifsAdministrationExpertisePréjudicePartieJugementAssurancesActeTribunaux de commercePlus-valueImpositionRéféréAssignationDemandeLoyerAvocat