DS AVOCATS
Ville : PARIS
Adresse : 69 HAUSSMANN 75008 PARIS
Création : 1 janvier 2020
Nombre d’avocats référencés : 28 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 1 311 décisions de DS AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet DS AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet DS AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
760
Droit de l'expropriation et de préemption
514
Procédures civiles d'exécution
47
Droit immobilier et de la construction
40
Droit locatif
25
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
17
Droit des assurances
10
Droit de la responsabilité
2
Droit des personnes et de la famille
2
Droit bancaire et boursier
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
554
Cour d'appel
426
Tribunal de commerce / TAE
187
Tribunal administratif
77
Cour administrative d'appel
64
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
294
Bordeaux
267
Pontoise
191
Nanterre
141
Versailles
109
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésExpropriationCommissaire du gouvernementParcelleIndemnitéComparaisonJustice administrativeTribunal judiciaireLicenciementRemploiRelations du travail et protection socialeEmployeurEtablissement publicDemandeRelations individuelles de travailTribunaux de commerceTitreAdressesLoyerCopropriété