SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS-CMCP
Ville : COGNAC
Adresse : 5 Rue JEAN TARANSAUD 16100 COGNAC
Création : 1 janvier 1995
Nombre d’avocats référencés : 6 avocats
Dernières décisions
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Expériences du cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS-CMCP
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
98
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
10
Procédures civiles d'exécution
8
Droit des personnes et de la famille
6
Droit des successions
6
Droit immobilier et de la construction
5
Droit bancaire et boursier
4
Droit rural
4
Droit des assurances
3
Droit locatif
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
146
Tribunal de commerce / TAE
23
Tribunal judiciaire / TGI
10
Tribunal administratif
6
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bordeaux
145
Angoulême
19
Poitiers
4
Créteil
2
Saintes
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTitreDemandeContratsTribunal judiciaireRelations du travail et protection socialeTribunaux de commerceAdressesLicenciementRelations individuelles de travailEmployeurJugementContestation du motif non économique de la rupture du contrat de travailVenteTravailCognacSalariéParcellePartieBiens - propriété littéraire et artistique