SCP PATRICK GONTARD
Ville : AVIGNON
Adresse : IMM LES MARCHES DU PALAIS 4 Avenue PIERRE SEMARD 84000 AVIGNON
Création : 1 septembre 1987
Dernières décisions
Informations extraites des 1 158 décisions de SCP PATRICK GONTARD référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP PATRICK GONTARD
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Social
466
Droit du travail
450
Droit de l'aide et de l'action sociale
16
Civil
357
Droit immobilier et de la construction
45
Procédures civiles d'exécution
41
Droit des personnes et de la famille
37
Droit de la responsabilité
25
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
20
Droit des assurances
20
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
886
Tribunal de commerce / TAE
213
Cour administrative d'appel
21
Tribunal administratif
19
Tribunal judiciaire / TGI
19
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nîmes
771
Avignon
210
Montpellier
45
Aix-en-Provence
34
Marseille
23
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTitreDemandeAppelProcédure civileJugementContratsProcédureTribunaux administratifsLicenciementJustice administrativeHabitatÉpouseEmployeurOrdonnanceRéféréLoyerSalariéTribunaux de commerceExpertise