Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Valence, ch3 divorces cont., 3 avr. 2026, n° 25/02236 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02236 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
CH3 divorces-contentieux
JUGEMENT
du 03 Avril 2026
Code NAC : 2AO
DOSSIER : N° RG 25/02236 – N° Portalis DBXS-W-B7J-IUAB
AFFAIRE : [X] / [T]
Copie exécutoire le 03 Avril 2026
à la SCP GONTARD-EL BOUROUMI
à Me Mohamed ANEGAY
DEMANDEUR :
Madame [N] [X]
née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (MAROC)
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Nadia EL BOUROUMI de la SCP GONTARD-EL BOUROUMI, avocats au barreau d’AVIGNON, Me Amal OURACHANE, avocat au barreau de VALENCE
DÉFENDEUR :
Monsieur [L] [T]
né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 3] (MAROC)
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Me Mohamed ANEGAY, avocat au barreau de VALENCE
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : S.TEMPERE, première vice-présidente
ASSESSEURS : E. ORDAS
L.CANAVERO
GREFFIER : B. BARRY
Statuant en application de l’article 814 du code de procédure civile
DÉBATS : à l’audience tenue en chambre du conseil du 04 Février 2026
JUGEMENT :
— contradictoire
— en premier ressort
— rendu publiquement
— prononcé par mise à disposition
— signé par M. le Président et par le Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et insusceptible de recours,
Vu l’ordonnance de clôture du 09 janvier 2026,
ORDONNE la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats ;
ENJOINT aux parties de communiquer leurs actes d’Etat civil et l’acte de naissance de l’enfant [Y] [X], de moins de deux mois,
ENJOINT aux parties de s’expliquer sur la juridiction compétente et la loi applicable au présent litige, et d’en rechercher le contenu, le cas échéant ;
ENJOINT à Madame [N] [X] et à Monsieur [L] [T] de justifier de leurs ressources et de leur situation personnelle,
RENVOIE l’affaire à l’audience de mise en état dématérialisée du 19 juin pour les conclusions du demandeur ;
RESERVE les dépens.
En foi de quoi, la Présidente et la greffière ont signé la précédente décision.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Véhicule ·
- Titre ·
- Carte grise ·
- Préjudice de jouissance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Mandataire ·
- Créance ·
- Vendeur ·
- Gauche
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Intérêt de retard ·
- Indemnité de résiliation ·
- Contrat de location ·
- Résiliation anticipée ·
- Titre ·
- Location ·
- Conditions générales ·
- Matériel ·
- Conciliateur de justice
- Obligation de délivrance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Clause resolutoire ·
- Expert ·
- Preneur ·
- Fumée ·
- Bailleur ·
- Statuer ·
- Siège
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droit de la famille ·
- Commissaire de justice ·
- Conserve ·
- Divorce jugement ·
- Mariage ·
- Adresses ·
- Etat civil ·
- Acte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Civil ·
- Date
- Dépense de santé ·
- Mutuelle ·
- Siège social ·
- Adresses ·
- Préjudice corporel ·
- Tierce personne ·
- Sécurité sociale ·
- Préjudice esthétique ·
- Future ·
- Siège
- For ·
- Sociétés ·
- Dol ·
- Nullité du contrat ·
- Prestation de services ·
- Contrat de prestation ·
- Dissimulation ·
- Consentement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Code civil
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droit de la famille ·
- Enfant ·
- Divorce ·
- Résidence habituelle ·
- Autorité parentale ·
- Obligation alimentaire ·
- Domicile ·
- Mineur ·
- Juridiction ·
- Loi applicable ·
- Régimes matrimoniaux
- Commissaire de justice ·
- Vente forcée ·
- Exécution ·
- Crédit immobilier ·
- Prêt ·
- Créanciers ·
- Créance ·
- Commandement de payer ·
- Publicité ·
- Adresses
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Délais ·
- Résiliation ·
- Bail ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Logement ·
- Adresses
Sur les mêmes thèmes • 3
- Résolution ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Consorts ·
- Assemblée générale ·
- Vote par correspondance ·
- Adresses ·
- Formulaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Correspondance
- Contrats ·
- Pierre ·
- Contrat de construction ·
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Acompte ·
- Sociétés ·
- Nullité du contrat ·
- Promesse de vente ·
- Résiliation ·
- Titre
- Bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Illicite ·
- Libération ·
- Expulsion ·
- Adresses
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.