MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS

MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS

Cabinet d’avocatsAfficher les 42 décisions référencées
Ville : PARIS 16
Adresse : 6 RUE PAUL SAUNIERE 22 Rue NICOLO 75116 PARIS 16
Création : 1 janvier 2012
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Avocats dans ce cabinet

Avocats

lawyer-icon
Clémence De Folleville
Barreau : Paris · Prestation de serment : 22 octobre 2008
lawyer-icon
Kamel Maouche
Barreau : Paris · Prestation de serment : 27 février 2002

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS

Domaines d’activité

Informations extraites des 42 décisions de MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Public
37
Droit public du travail
10
Droit des étrangers et de la nationalité
8
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
2
Civil
2
Droit des personnes et de la famille
1
Droit des successions
1
Social
2
Droit du travail
2
Commercial
1

Juridictions

Informations extraites des 42 décisions de MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
32
Tribunal administratif
5
Cour d'appel
3
Tribunal de commerce / TAE
1
Tribunal judiciaire / TGI
1

Villes

Informations extraites des 42 décisions de MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Paris
28
Versailles
10
Amiens
1
Marseille
1
Melun
1

Mots-clés

Informations extraites des 42 décisions de MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsPoliceFonctionnaires et agents publicsSéjour des étrangersDroit d'asileDemandeTerritoire françaisVie privéeVilleCarte de séjourIllégalitéTitreSanctionDiplômePostePréjudiceServiceIngénieurErreur de droit