CABINET JEAN MARC HOURSE
Ville : LYON
Adresse : 139 Rue VENDOME 69006 LYON
Création : 3 septembre 2020
Nombre d’avocats référencés : 7 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 98 décisions de CABINET JEAN MARC HOURSE référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Jean-Charles Vignot
Barreau : Lyon · Prestation de serment : 15 décembre 1995
Barreau : Lyon · Prestation de serment : 15 décembre 1995
Legal Intelligence
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Expériences du cabinet CABINET JEAN MARC HOURSE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
67
Droit immobilier et de la construction
18
Procédures civiles d'exécution
11
Droit des assurances
10
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
5
Droit locatif
5
Droit bancaire et boursier
1
Droit de l'expropriation et de préemption
1
Droit rural
1
Commercial
11
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
54
Tribunal judiciaire / TGI
38
Cour administrative d'appel
2
Tribunal administratif
2
Tribunal de commerce / TAE
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
90
Grenoble
3
Chambéry
1
Dijon
1
Pau
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunal judiciaireAdressesContratsMise en étatSiège socialDemandeTitreCommissaire de justiceFactureLoyerMarcContrat d'assuranceExpertiseCabinetRéféréVenteTribunaux de commercePartieAssocié