Désistement 12 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 12 mai 2026, n° 26/02360 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 26/02360 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon, 12 mars 2026, N° 2025F02224 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE LYON
3ème chambre A
LYON, le 12 Mai 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 26/02360 – N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2JI
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 12 Mars 2026, enregistrée sous le n° 2025F02224
Monsieur [H] [P]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Monsieur [U] [C]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Madame [T] [M] ÉP. [C]
[Adresse 2]
[Localité 2]
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Aurore JULLIEN, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 26/02360 – N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2JI dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Pronoçons le désistement de l’appel,
Constatons l’extinction de l’instance et le déssaisissement de la Cour.
Condamnons l’appelant aux frais de l’instance éteinte.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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