SELARL PETILLAULT AVOCAT
Ville : VERSAILLES
Adresse : 52 Avenue DE SAINT CLOUD 78000 VERSAILLES
Création : 1 janvier 2016
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 79 décisions de SELARL PETILLAULT AVOCAT référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SELARL PETILLAULT AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
65
Droit pénal public
34
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
7
Droit public du travail
5
Droit des étrangers et de la nationalité
2
Droit de l'environnement
1
Commercial
12
Droit des contrats
4
Droit bancaire et boursier
1
Fiscal
7
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
51
Cour administrative d'appel
14
Tribunal de commerce / TAE
11
Cour d'appel
2
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Versailles
78
Bordeaux
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativePermis de conduireInfractionRetraitRouteAmendeInformationOutre-merAnnulationCommissaire de justiceTitre exécutoireSociétésRecours gracieuxStatuerComposition pénaleTribunaux administratifsContraventionAvisRecours hiérarchiqueInjonction