WAGNER DONVAL AVOCATS

WAGNER DONVAL AVOCATS

Cabinet d’avocatsAfficher les 93 décisions référencées
Ville : LORIENT
Adresse : 1 ESPACE AUGUSTE NAYEL 56100 LORIENT
Création : 1 octobre 2009
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Annaïg Donval
Barreau : Lorient · Prestation de serment : 9 décembre 2010
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Claudine Wagner
Barreau : Lorient · Prestation de serment : 2 février 1981

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet WAGNER DONVAL AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet WAGNER DONVAL AVOCATS

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
74
Droit des contrats
12
Droit des entreprises en difficulté
3
Droit bancaire et boursier
1
Droit du numérique
1
Civil
13
Droit locatif
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit immobilier et de la construction
2
Droit des personnes et de la famille
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
46
Tribunal de commerce / TAE
38
Tribunal judiciaire / TGI
6
Tribunal administratif
2
Cour administrative d'appel
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Rennes
41
Lorient
35
Créteil
3
Le Havre
2
Toulouse
2

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésFactureLocationConditions généralesMatérielBanque centrale européenneIntérêt de retardIndemnitéRecouvrementContratsDominiqueTribunaux de commerceDemande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honorairesMontantAutres contrats de prestation de servicesClause pénalePaiementAdressesBâtimentDemande