SCP D'AVOCATS COSTA & MLADENOVA-MAURICE
Création : 1 mai 2009
Dernières décisions
Informations extraites des 115 décisions de SCP D'AVOCATS COSTA & MLADENOVA-MAURICE référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP D'AVOCATS COSTA & MLADENOVA-MAURICE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
93
Droit des étrangers et de la nationalité
56
Droit public du travail
10
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
2
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Droit de l'environnement
1
Civil
13
Droit des personnes et de la famille
5
Procédures civiles d'exécution
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
79
Cour d'appel
19
Cour administrative d'appel
14
Tribunal de commerce / TAE
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Grenoble
97
Lyon
15
Chambéry
1
Marseille
1
Nantes
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativePaysDroit d'asileTerritoire françaisAide juridictionnelleTribunaux administratifsSéjour des étrangersRessortissantUnion européenneDroit communDésistementÉducation nationaleOrdonnanceSociétésActeDestinationRépubliqueUrgenceJuge des référésAnnulation