VD & ASSOCIES

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Cabinet d’avocatsAfficher les 204 décisions référencées
Ville : BOIS-GUILLAUME
Adresse : 1091 Chemin DE CLERES 76230 BOIS-GUILLAUME
Création : 7 avril 2015
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Thomas Dugard
Barreau : Rouen · Prestation de serment : 18 décembre 2003
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Caroline Velly
Barreau : Rouen · Prestation de serment : 21 janvier 1997

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet VD & ASSOCIES regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet VD & ASSOCIES

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
89
Droit immobilier et de la construction
17
Procédures civiles d'exécution
15
Droit locatif
12
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
4
Droit des assurances
4
Droit bancaire et boursier
3
Droit des personnes et de la famille
2
Droit de la responsabilité
1
Droit des successions
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
154
Tribunal de commerce / TAE
39
Tribunal judiciaire / TGI
8
Tribunal administratif
3

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Rouen
176
Le Havre
9
Évreux
7
Amiens
3
Paris
2

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésDemandeSalariéTitreLicenciementTribunal judiciaireEmployeurRelations du travail et protection socialeTribunaux de commerceDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail cdi ou cdd, son exécution ou inexécutionContratsAdressesAppelLoyerExpertiseRelations individuelles de travailTravailJugementFactureProcédure