JEAN-PAUL LEVY ET CHARLES-EMMANUEL SOUSSEN AVOCATS ASSOCIES
Ville : PARIS
Adresse : 65 NIEL 75017 PARIS
Création : 14 février 2012
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 56 décisions de JEAN-PAUL LEVY ET CHARLES-EMMANUEL SOUSSEN AVOCATS ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
43
Droit immobilier et de la construction
4
Droit locatif
4
Droit des personnes et de la famille
3
Procédures civiles d'exécution
3
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Droit des assurances
1
Droit des successions
1
Propriété intellectuelle
8
Propriété industrielle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
44
Cour d'appel
11
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
45
Nanterre
6
Créteil
4
Melun
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésLibérationPublicationMise en étatAssignationProposAvocatPrésomption d'innocenceActionAtteinteJournalisteDésistement d'instanceNullitéDroit de réponseRôleJugeProcédureDiffamationÉditionJournal