SCP COUDERC-ZOUINE
Ville : LYON 1ER
Adresse : 11 Rue ROYALE 69001 LYON 1ER
Création : 2 janvier 2013
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 1 727 décisions de SCP COUDERC-ZOUINE référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP COUDERC-ZOUINE regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SCP COUDERC-ZOUINE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
1500
Droit des étrangers et de la nationalité
1382
Droit public du travail
6
Droit de l'aide et de l'action sociale
4
Droit pénal public
2
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Civil
219
Droit des personnes et de la famille
139
Divorce et séparation de corps
25
Droit locatif
4
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
1163
Cour administrative d'appel
337
Tribunal judiciaire / TGI
186
Cour d'appel
41
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
1579
Nantes
80
Grenoble
37
Paris
10
Clermont-Ferrand
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeDroit d'asileTerritoire françaisSéjour des étrangersPaysTitreIllégalitéLiberté fondamentaleTribunaux administratifsRefusVie privéeCommissaire de justiceCarte de séjourEnfantDemandeDécision impliciteDélaiConvention internationaleDépart volontaireÉtranger