SCP THEVENET TOUR

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Cabinet d’avocatsAfficher les 404 décisions référencées
Ville : MONTPELLIER
Adresse : 14 Rue ANDRE MICHEL 34000 MONTPELLIER
Création : 1 janvier 1900
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Francis Tour
Barreau : Montpellier · Prestation de serment : 17 décembre 1991

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP THEVENET TOUR regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet SCP THEVENET TOUR

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
295
Droit de la responsabilité
167
Droit des assurances
22
Procédures civiles d'exécution
12
Droit des personnes et de la famille
10
Droit immobilier et de la construction
9
Droit de la responsabilité et des contrats
8
Droit locatif
5
Droit bancaire et boursier
3
Divorce et séparation de corps
2

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
342
Tribunal judiciaire / TGI
26
Tribunal de commerce / TAE
13
Tribunal administratif
12
Cour administrative d'appel
11

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Montpellier
341
Nîmes
22
Marseille
12
Paris
9
Toulouse
6

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Fonds de garantieVictimeTitrePréjudiceIndemnisation de victimesTerrorismeIndemnisationExpertiseSociétésInfractionAvouéVictime d'infractionsCommissionJugementDemandeAide juridictionnelleAssurancesOrdonnanceProvisionAppel