SCP LE RIGOLEUR SITBON
Ville : PARIS 17
Adresse : 89 Avenue DE VILLIERS 75017 PARIS 17
Création : 1 octobre 1997
Dernières décisions
Informations extraites des 1 027 décisions de SCP LE RIGOLEUR SITBON référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP LE RIGOLEUR SITBON
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
836
Droit de la responsabilité
122
Droit immobilier et de la construction
86
Procédures civiles d'exécution
80
Droit des personnes et de la famille
62
Droit locatif
62
Droit des assurances
43
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
39
Droit bancaire et boursier
24
Droit des successions
12
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
709
Cour d'appel
282
Tribunal de commerce / TAE
29
Cour administrative d'appel
4
Cour de cassation
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
707
Nanterre
157
Versailles
60
Bobigny
40
Créteil
26
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAvocatMise en étatDemandeTitreJugementAdressesOrdonnanceSyndicat de copropriétairesClôtureProcédurePréjudiceRadiationRôleLoyerInstanceProcédure civileÉpouseConsolidationPartie