SJ2A
Ville : NICE
Adresse : 5 Rue DE LA PREFECTURE 06300 NICE
Création : 8 novembre 2004
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 100 décisions de SJ2A référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SJ2A regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SJ2A
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
65
Procédures civiles d'exécution
16
Droit des assurances
4
Droit immobilier et de la construction
4
Droit bancaire et boursier
3
Droit des personnes et de la famille
3
Droit locatif
3
Droit de la responsabilité
2
Divorce et séparation de corps
1
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
62
Tribunal judiciaire / TGI
16
Tribunal administratif
14
Tribunal de commerce / TAE
5
Cour administrative d'appel
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Aix-en-Provence
52
Nice
11
Grenoble
8
Marseille
4
Lille
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésContratsTribunal judiciaireProcédure civileCommissaire de justiceTitreIncidentOrdonnanceAppelJustice administrativeAdressesExécutionMise en étatPermis de conduireDemandeJuge des référésCaducitéSuspensionRéféréUrgence