REFFAY ET ASSOCIES
Ville : BOURG-EN-BRESSE
Adresse : 44 Rue LEON PERRIN 01000 BOURG-EN-BRESSE
Création : 1 janvier 1987
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 2 186 décisions de REFFAY ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet REFFAY ET ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
1601
Droit immobilier et de la construction
527
Droit des assurances
504
Droit de la responsabilité
68
Procédures civiles d'exécution
64
Droit des personnes et de la famille
55
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
50
Droit locatif
22
Droit bancaire et boursier
19
Droit rural
16
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
1124
Cour d'appel
604
Tribunal de commerce / TAE
345
Tribunal administratif
78
Cour administrative d'appel
35
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
1602
Bourg-en-Bresse
341
Chambéry
46
Saint-Étienne
39
Riom
23
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAssureurMise en étatAvocatExpertiseAssurancesAdressesSiège socialTribunal judiciaireOuvrageDemandeMutuelleTitreQualitésGarantieCompagnie d'assurancesDéfaillantConstructionIn solidumSyndicat de copropriétaires