ACTMIS
Ville : BRIVE-LA-GAILLARDE
Adresse : 5 Rue DE LA FONTAINE BLEUE 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
Création : 30 mai 2023
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 27 décisions de ACTMIS référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet ACTMIS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet ACTMIS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Social
12
Droit du travail
12
Propriété intellectuelle
8
Civil
5
Commercial
1
Droit bancaire et boursier
1
Public
1
Droit public du travail
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
26
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Limoges
14
Bordeaux
4
Poitiers
4
Riom
2
Chambéry
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailSociétésLicenciementDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail cdi ou cdd, son exécution ou inexécutionEmployeurTravailPosteSalariéIndemnitéContrat de travailMédecin du travailObligations de sécuritéReclassementMédecinRisques professionnelsContestation du motif non économique de la rupture du contrat de travailMaladie professionnelleSiteCause