SELARL HOUZEAU
Ville : MAUBEUGE
Adresse : 32 Avenue DE FRANCE 59600 MAUBEUGE
Création : 17 janvier 1994
Dernières décisions
Informations extraites des 25 décisions de SELARL HOUZEAU référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SELARL HOUZEAU
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
19
Droit des étrangers et de la nationalité
8
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
2
Droit public du travail
1
Droit pénal public
1
Commercial
4
Droit des contrats
1
Droit des entreprises en difficulté
1
Civil
2
Droit des personnes et de la famille
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
10
Tribunal administratif
9
Tribunal de commerce / TAE
4
Cour d'appel
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Douai
10
Lille
9
Valenciennes
5
Nancy
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsLiberté fondamentaleRésidenceConvention européenneSauvegardeTitreRenardMenacesÉtrangersPaysSéjour des étrangersEnfantAutomobileAsileJuge des référésSiègeJugementConjointImpôt