CABINET MICHEL HUET & ASSOCIES
Ville : PARIS
Adresse : 49 Rue SAINT-ROCH 75001 PARIS
Création : 1 février 1998
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 190 décisions de CABINET MICHEL HUET & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CABINET MICHEL HUET & ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
118
Droit immobilier et de la construction
49
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
12
Procédures civiles d'exécution
7
Droit locatif
5
Droit des assurances
4
Droit de l'expropriation et de préemption
2
Droit de la responsabilité
1
Public
34
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
10
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
110
Cour d'appel
33
Tribunal administratif
20
Cour administrative d'appel
14
Tribunal de commerce / TAE
13
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
120
Créteil
10
Bobigny
8
Nanterre
6
Meaux
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésExpertiseSyndicat de copropriétairesMissionImmeubleJustice administrativePartieCabinetCommuneTitreContrôleRéféréHabitatArchitecteDemandeMise en étatOrdonnanceExpertAvocatProvision