SELARL CONSTANS AVOCAT
Ville : PARIS 8
Adresse : 43 Rue DE COURCELLES 75008 PARIS 8
Création : 30 novembre 2021
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 14 décisions de SELARL CONSTANS AVOCAT référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SELARL CONSTANS AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
9
Procédures civiles d'exécution
2
Droit immobilier et de la construction
1
Droit locatif
1
Commercial
4
Droit des contrats
2
Droit bancaire et boursier
1
Propriété intellectuelle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
11
Tribunal judiciaire / TGI
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
9
Versailles
3
Nanterre
1
Rouen
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésMise en étatAppelOrdonnanceTribunal judiciaireAdressesAvocatDésistementSociété généraleContratsSaisineDessaisissementBiens - propriété littéraire et artistiqueExpertiseSaisies et mesures conservatoiresFins de non-recevoirCaducitéSéquestreServiceAssocié