BDO INTERPROFESSIONNEL

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Cabinet d’avocatsAfficher les 70 décisions référencées
Ville : PARIS
Adresse : 43-47 43 DE LA GRANDE ARMEE 75016 PARIS
Création : 26 septembre 2018

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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet BDO INTERPROFESSIONNEL regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet BDO INTERPROFESSIONNEL

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
57
Droit de la responsabilité
1
Droit immobilier et de la construction
1
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
7
Droit bancaire et boursier
4
Droit du transport
1
Propriété intellectuelle
3
Fiscal
2
Social
2

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
60
Tribunal judiciaire / TGI
9
Tribunal administratif
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Amiens
14
Orléans
8
Rennes
8
Nancy
6
Versailles
6

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireAccident du travailSociétésRelations du travail et protection socialeArrêt de travailLésionA.t.m.p. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caissePrésomptionEmployeurRisques professionnelsAdressesAssurance maladieAssesseurDésistementExpertiseSécurité socialeConsolidationContestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droitRecoursContrats