SCP FABRICE CROISSANT - GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCATS

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Ville : AMIENS

Adresse : 516 Rue SAINT FUSCIEN 80000 AMIENS

Création : 1 janvier 1978

Nombre d’avocats référencés : 3 avocats

Dernières décisions

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Tribunal administratif d'Amiens, Chambre president, 27 janvier 2026, n° 2402560

Tribunal administratif d'Amiens, Chambre president, 27 janvier 2026, n° 2402423

Tribunal administratif d'Amiens, Chambre president, 22 décembre 2025, n° 2403952

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Avocats dans ce cabinet

Avocats

Marie-Solange Orts
Barreau : Amiens · Prestation de serment : 14 janvier 1986

Gonzague De Limerville
Barreau : Amiens · Prestation de serment : 3 janvier 1990

Fabrice Croissant
Barreau : Amiens · Prestation de serment : 27 janvier 1981

Legal Intelligence

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Expériences du cabinet SCP FABRICE CROISSANT - GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCATS

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS

Civil

459

Droit rural

221

Procédures civiles d'exécution

Droit locatif

Droit des personnes et de la famille

Droit immobilier et de la construction

Droit des successions

Droit bancaire et boursier

Droit des assurances

Droit de la copropriété et de la propriété immobilière

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Cour d'appel

715

Tribunal administratif

261

Tribunal de commerce / TAE

Cour administrative d'appel

Tribunal judiciaire / TGI

Villes

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VILLESDÉCISIONS

Amiens

1004

Douai

Lille

Reims

Bourges

Mots-clés

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MOTS-CLÉS

Justice administrativeSociétésBaux rurauxTribunaux paritairesParcelleÉpouseExploitationAutorisationTribunaux administratifsDemandePicardieCongéPreneurAgricultureJugementSalariéTitreBailCommuneStructure agricole