SCP RICHARD & MERTZ ET ASSOCIES
(SCP RICHARD MERTZ POITIERS QUERE AUBRY..)
Ville : METZ
Adresse : ZAC SEBASTOPOL 1 Rue DES CHARPENTIERS 57070 METZ
Création : 1 février 1993
Dernières décisions
Informations extraites des 389 décisions de SCP RICHARD & MERTZ ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SCP RICHARD & MERTZ ET ASSOCIES regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SCP RICHARD & MERTZ ET ASSOCIES
Domaines d’activité
Informations extraites des 389 décisions de SCP RICHARD & MERTZ ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Public
130
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
10
Droit public du travail
7
Droit de l'environnement
2
Droit des étrangers et de la nationalité
2
Droit pénal public
2
Commercial
117
Droit des contrats
18
Droit bancaire et boursier
14
Droit des entreprises en difficulté
9
Juridictions
Informations extraites des 389 décisions de SCP RICHARD & MERTZ ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
135
Cour administrative d'appel
108
Tribunal de commerce / TAE
101
Tribunal judiciaire / TGI
22
Tribunal administratif
21
Villes
Informations extraites des 389 décisions de SCP RICHARD & MERTZ ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Nancy
116
Amiens
89
Metz
24
Versailles
22
Paris
20
Mots-clés
Informations extraites des 389 décisions de SCP RICHARD & MERTZ ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésJugementJustice administrativeEmployeurTravailIndemnitéConciliationSalariéNullitéHoraireProcédureTribunaux administratifsImpôtTribunaux de commerceAdministrationFactureImpositionContributions et taxesProcédures fiscalesValeur ajoutée