A7TAX
Ville : PARIS 8
Adresse : 11 Rue LINCOLN 75008 PARIS 8
Création : 15 avril 2016
Nombre d’avocats référencés : 6 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 8 décisions de A7TAX référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet A7TAX regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet A7TAX
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
7
Public
6
Commercial
1
Propriété intellectuelle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
5
Cour d'appel
1
Cour administrative d'appel
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
La Réunion
3
Paris
3
Melun
1
Versailles
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésImpôtContribuableFinances publiquesJustice administrativeAdministration fiscaleProcédures fiscalesActivitéImpositionLivreAdministrationAssociéPénalitéDomicile fiscalEntreprise commercialeFactureFichierFormationFraude fiscaleFraudes