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AGS AVOCATS

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Création : 12 novembre 2020

Dernières décisions

Informations extraites des 42 décisions de AGS AVOCATS référencées sur Doctrine.

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 4, 15 avril 2026, n° 22/10078

Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 8 octobre 2025, n° 22/06754

Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 8 octobre 2025, n° 24/05520

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DOMAINESDÉCISIONS

Social

Droit du travail

Civil

Propriété intellectuelle

Criminel

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Cour d'appel

Tribunal judiciaire / TGI

Villes

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VILLESDÉCISIONS

Paris

Aix-en-Provence

Pau

Montpellier

Angers

Mots-clés

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MOTS-CLÉS

SalariéRelations individuelles de travailRelations du travail et protection socialeDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail cdi ou cdd, son exécution ou inexécutionSociétésAgsLicenciementLiquidateurSécuritéSûretésPersonnelTravailTransfertMarchesCapitalContrat de travailSalaireEntrepriseTitreAssociations