S.C.P. AMOUEL - AVOCATS
Ville : AMIENS
Adresse : 168 Rue JULES BARNI 80000 AMIENS
Création : 1 janvier 2000
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 3 625 décisions de S.C.P. AMOUEL - AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
3128
Droit des étrangers et de la nationalité
2978
Droit public du travail
10
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
8
Droit pénal public
7
Droit de l'aide et de l'action sociale
2
Droit de l'environnement
2
Civil
223
Droit des personnes et de la famille
76
Droit immobilier et de la construction
17
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
1794
Cour administrative d'appel
1333
Cour d'appel
452
Tribunal judiciaire / TGI
24
Tribunal de commerce / TAE
21
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Amiens
2242
Douai
1301
Nantes
48
Paris
9
Rouen
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Droit d'asilePaysSéjour des étrangersJustice administrativeTerritoire françaisLiberté fondamentaleTribunaux administratifsCarte de séjourVie privéeEnfantConvention européenneSauvegardeRéfugiésAgence régionaleStipulationAsileConvention internationaleCongoTraitementSanté