TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON
Ville : BAYONNE
Adresse : 20 PAULMY 64100 BAYONNE
Création : 1 avril 2008
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
784
Droit immobilier et de la construction
196
Droit des assurances
69
Droit de la responsabilité
52
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
50
Procédures civiles d'exécution
47
Droit locatif
33
Droit des successions
29
Droit des personnes et de la famille
18
Droit bancaire et boursier
12
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
1034
Tribunal de commerce / TAE
398
Tribunal judiciaire / TGI
51
Tribunal administratif
46
Cour administrative d'appel
25
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Pau
1060
Bayonne
373
Bordeaux
51
Dax
28
Toulouse
17
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceTitreDemandeInstanceAppelMise en étatAgsContratsLiquidateurProcédureRadiationAvocatExpertiseSyndicat de copropriétairesAssureurAudienceRétablissementTribunal judiciaireJugement