AARPI DAHMANI MOHSENZADEGAN
Ville : LIVRY-GARGAN
Adresse : 59 Boulevard JEAN MOULIN 93190 LIVRY-GARGAN
Création : 1 décembre 2020
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 14 décisions de AARPI DAHMANI MOHSENZADEGAN référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet AARPI DAHMANI MOHSENZADEGAN regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet AARPI DAHMANI MOHSENZADEGAN
Domaines d’activité
Informations extraites des 14 décisions de AARPI DAHMANI MOHSENZADEGAN référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
14
Droit de l'expropriation et de préemption
8
Droit des personnes et de la famille
3
Procédures civiles d'exécution
2
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Juridictions
Informations extraites des 14 décisions de AARPI DAHMANI MOHSENZADEGAN référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
9
Tribunal judiciaire / TGI
5
Villes
Informations extraites des 14 décisions de AARPI DAHMANI MOHSENZADEGAN référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Paris
7
Bobigny
5
Versailles
2
Mots-clés
Informations extraites des 14 décisions de AARPI DAHMANI MOHSENZADEGAN référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
AdressesExpropriationCommissaire du gouvernementCopropriétéBiens - propriété littéraire et artistiqueValeurDemande de fixation de l'indemnité d'expropriationPropriété et possession immobilièresIndemnitéBiensBâtimentÉtatRemploiDivorceAppelLotEnfantChêneTribunal judiciaireMariage