ACTIS AVOCATS

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Cabinet d’avocatsAfficher les 4 914 décisions référencées
Ville : CRETEIL
Adresse : 10 Place SALVADOR ALLENDE 94000 CRETEIL
Création : 9 décembre 2003
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Xavier Termeau
Barreau : Val-de-Marne · Prestation de serment : 15 janvier 2003
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Pascale Tran
Barreau : Val-de-Marne · Prestation de serment : 7 avril 1993
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France Carminati-Gelbert
Barreau : Val-de-Marne · Prestation de serment : 20 janvier 1993
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Laurent Absil
Barreau : Val-de-Marne · Prestation de serment : 7 mars 1994

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet ACTIS AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet ACTIS AVOCATS

Domaines d’activité

Informations extraites des 4 914 décisions de ACTIS AVOCATS référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
3815
Droit bancaire et boursier
191
Droit des personnes et de la famille
169
Procédures civiles d'exécution
123
Droit immobilier et de la construction
64
Droit des successions
57
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
48
Droit locatif
44
Droit de la responsabilité
25
Droit des assurances
21

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
2595
Tribunal judiciaire / TGI
1264
Tribunal de commerce / TAE
1011
Cour administrative d'appel
25
Tribunal administratif
19

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
2735
Créteil
2018
Nanterre
55
Nancy
19
Douai
18

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
OrdonnanceDétentionLibertéPourvoi en cassationNotificationProlongationDroit d'asileSéjour des étrangersÉtrangerMinistère publicMaintienPrévoyanceSociétésChambre du conseilCode de commerceTerritoire françaisAvocatAdministration pénitentiaireDébiteurRetraite