QUATORZE

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Cabinet d’avocatsAfficher les 66 décisions référencées
Ville : TOULOUSE
Adresse : 5 Place SAINTES SCARBES 31000 TOULOUSE
Création : 1 janvier 2019
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Pascal Saint Geniest
Barreau : Toulouse · Prestation de serment : 17 décembre 1980
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Dominique Feral Saint Geniest
Barreau : Toulouse · Prestation de serment : 17 décembre 1979
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Mathilde Solignac
Barreau : Toulouse · Prestation de serment : 20 décembre 2002

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet QUATORZE regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet QUATORZE

Domaines d’activité

Informations extraites des 66 décisions de QUATORZE référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
33
Droit immobilier et de la construction
15
Procédures civiles d'exécution
6
Droit locatif
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la responsabilité
1
Droit des personnes et de la famille
1
Social
16
Droit du travail
16

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
31
Tribunal judiciaire / TGI
28
Tribunal de commerce / TAE
6
Tribunal administratif
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
64
Foix
2

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
AdressesTribunal judiciaireRelations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailSociétésTitreCommissaire de justiceSyndicat de copropriétairesSalariéDemandeProcédure accéléréeMise en étatContestation du motif non économique de la rupture du contrat de travailEmployeurRésidenceCharges de copropriétéLotPartieTravailLicenciement