ACW CONSEIL
Ville : PARIS
Adresse : 5 INGRES 75016 PARIS
Création : 7 avril 2009
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 16 décisions de ACW CONSEIL référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 20 février 2019, n° 16/03426
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Expériences du cabinet ACW CONSEIL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
13
Droit locatif
7
Droit bancaire et boursier
1
Droit des personnes et de la famille
1
Commercial
2
Droit des contrats
1
Droit des entreprises en difficulté
1
Social
1
Droit du travail
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
13
Tribunal de commerce / TAE
2
Cour d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
11
Nanterre
2
Pontoise
1
Versailles
1
Vesoul
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Bail renouveleCabinetCode de commerceAvocatLoyerExpertRenouvellementExpertiseValeurMissionExécution provisoirePrincipalIntérêt légalDateConsortsSociété par actionsJugementDemandeMise en étatPartie