SELAS D'AVOCATS ATCM
Ville : TOULOUSE
Adresse : 40 Rue DE METZ 31000 TOULOUSE
Création : 1 janvier 1989
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 4 799 décisions de SELAS D'AVOCATS ATCM référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SELAS D'AVOCATS ATCM
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
4422
Droit immobilier et de la construction
2355
Droit des assurances
902
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
123
Droit locatif
108
Procédures civiles d'exécution
98
Droit bancaire et boursier
75
Droit de la responsabilité
32
Droit de la responsabilité et des contrats
6
Droit des successions
5
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
3914
Cour d'appel
599
Tribunal administratif
108
Tribunal de commerce / TAE
98
Cour administrative d'appel
80
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
4554
Bordeaux
70
Nancy
35
Pau
29
Agen
18
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ExpertiseAvocatSiège socialArchitecteAssureurOuvrageSociétésMise en étatInstancePartieOrdonnanceJuge des référésAssurancesRéféréMalfaçonImmeubleMutuelleDéfaillantExpertMotif légitime