NITENS AVOCATS

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Cabinet d’avocatsAfficher les 11 décisions référencées
Ville : RENNES
Adresse : 9 SEBASTOPOL 35000 RENNES
Création : 1 janvier 2024
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Laurent Petit
Barreau : Rennes · Prestation de serment : 23 juin 1981
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Philippe Fournier
Barreau : Rennes · Prestation de serment : 28 novembre 2023

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet NITENS AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet NITENS AVOCATS

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
4
Droit des assurances
1
Droit immobilier et de la construction
1
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
4
Droit des contrats
1
Propriété intellectuelle
2
Social
1
Droit du travail
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
9
Tribunal de commerce / TAE
1
Tribunal judiciaire / TGI
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Rennes
9
Lyon
1
Nanterre
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
ContratsSociétésCommissaire de justiceTitreMise en étatImmobilierAdressesChirographaireEntreprises en difficulté et surendettement des particuliers, faillite civile, rétablissement personnelSalariéOrdonnanceDemandeContestation du motif non économique de la rupture du contrat de travailContrat de locationRelations du travail et protection socialeExpertiseL'entreprise au cours de la procédure - période suspecte et sort des créances et cession d'actifsImageContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionLoyer