SCP NOBLE-GUEROULT
Ville : BAYONNE
Adresse : 5 Rue DU PALAIS 64100 BAYONNE
Création : 1 août 2003
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 1 603 décisions de SCP NOBLE-GUEROULT référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP NOBLE-GUEROULT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
1132
Droit immobilier et de la construction
252
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
79
Procédures civiles d'exécution
70
Droit des assurances
57
Droit bancaire et boursier
52
Droit de la responsabilité
41
Droit locatif
39
Droit des personnes et de la famille
27
Droit des successions
19
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
1401
Tribunal de commerce / TAE
140
Tribunal judiciaire / TGI
43
Cour administrative d'appel
10
Tribunal administratif
9
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Pau
1336
Bayonne
139
Toulouse
33
Bordeaux
20
Paris
10
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAppelAquitaineSécurité socialeUrssafContrainteDemandeCotisationsTribunal judiciaireProcédure civileTitreSyndicat de copropriétairesExpertiseProcédureAvouéVenteMise en demeureRetardJugementOuvrage