AARPI JEAUSSERAND AUDOUARD

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Ville : PARIS 17

Adresse : 14 Avenue DE LA GRANDE ARMEE 75017 PARIS 17

Création : 1 janvier 2016

Nombre d’avocats référencés : 33 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 155 décisions de AARPI JEAUSSERAND AUDOUARD référencées sur Doctrine.

Tribunal administratif de Dijon, 2ème chambre, 26 février 2026, n° 2501646

Tribunal administratif de Dijon, 2ème chambre, 26 février 2026, n° 2502554

Tribunal administratif de Dijon, 2ème chambre, 26 février 2026, n° 2501546

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Avocats

Manel Medjkane
Barreau : Paris · Prestation de serment : 2 avril 2025

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Barreau : Paris · Prestation de serment : 3 février 2025

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Expériences du cabinet AARPI JEAUSSERAND AUDOUARD

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS

Public

154

Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public

Droit de l'environnement

Fiscal

103

Constitutionnel

Civil

Procédures civiles d'exécution

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Cour administrative d'appel

Tribunal administratif

Conseil d'État

Cour d'appel

Villes

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VILLESDÉCISIONS

Paris

Versailles

Toulouse

Melun

Montreuil

Mots-clés

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MOTS-CLÉS

Justice administrativeTribunaux administratifsÉlectricitéDirectiveRéseauContributionAcciseL'etatSociétésImpositionConsommation finaleÉnergieCollectivités territorialesUnion européenneDésistementDistributionTarifsImpôtConseil d'etatIntérêts moratoires