SELARL BEMBARON

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Cabinet d’avocatsAfficher les 6 décisions référencées
Ville : PARIS
Adresse : 5 INGRES 75016 PARIS
Création : 1 janvier 2018
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Gérard Bembaron
Barreau : Paris · Prestation de serment : 19 décembre 1973

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SELARL BEMBARON regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet SELARL BEMBARON

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
5
Procédures civiles d'exécution
2
Droit des assurances
1
Propriété intellectuelle
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
5
Cour d'appel
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Bobigny
4
Nanterre
1
Rouen
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciairePharmaciePénalitéTestOrdonnanceSaisie conservatoireExécutionSécurité socialeMontantAssurance maladieJugeMainlevéeFraudesÉtrangerExploitFinsInterprèteAssignation à résidenceManagementMesures conservatoires