CJA
Ville : ANGERS
Adresse : 4 Rue DU QUINCONCE 49100 ANGERS
Création : 1 janvier 1900
Dernières décisions
Informations extraites des 58 décisions de CJA référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CJA
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
26
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
10
Droit des étrangers et de la nationalité
8
Commercial
19
Droit des entreprises en difficulté
10
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la concurrence
1
Droit des contrats
1
Civil
5
Droit de l'expropriation et de préemption
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
24
Cour d'appel
14
Tribunal de commerce / TAE
13
Cour de cassation
3
Cour administrative d'appel
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
20
Clermont-Ferrand
5
Paris
5
Versailles
5
Blois
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeSociétésCommuneTribunaux administratifsConclusionAdministrateur judiciaireCommissionUrbanismeAsilePermis de construireCode de commercePériode d'observationAnnulationMandataire judiciaireJuge des référésTribunaux de commerceInjonctionRèglementRedressement judiciaireProcédure