CABINET NATAF ET PLANCHAT SOC D'AVOCATS
Ville : PARIS 1
Adresse : 2 Place ANDRE MALRAUX 75001 PARIS 1
Création : 14 octobre 1991
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 725 décisions de CABINET NATAF ET PLANCHAT SOC D'AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CABINET NATAF ET PLANCHAT SOC D'AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
672
Droit public du travail
31
Droit pénal public
2
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Fiscal
627
Constitutionnel
103
Commercial
26
Droit des entreprises en difficulté
1
Droit des sociétés
1
Civil
24
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
446
Tribunal administratif
223
Tribunal judiciaire / TGI
27
Cour d'appel
26
Conseil d'État
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
307
Versailles
88
Marseille
64
Bordeaux
59
Nantes
25
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeImpôtProcédures fiscalesValeur ajoutéeContribuableImpositionAdministrationTribunaux administratifsOstéopatheLivreSociétésDécretExonérationsProfessions médicalesDirectiveRestitutionTitrePénalitéDiplômeAdministration fiscale