ARCIL MARSAUDON ASSOCIES
Ville : PARIS 7
Adresse : 23 Avenue BOSQUET 75007 PARIS 7
Création : 1 janvier 1980
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 128 décisions de ARCIL MARSAUDON ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet ARCIL MARSAUDON ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
99
Public
88
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Civil
22
Droit bancaire et boursier
4
Procédures civiles d'exécution
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Divorce et séparation de corps
1
Commercial
15
Droit bancaire et boursier
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
73
Tribunal judiciaire / TGI
34
Tribunal administratif
14
Cour d'appel
6
Conseil d'État
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
83
Versailles
25
Douai
4
Marseille
3
Cergy-Pontoise
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ImpôtJustice administrativeImpositionProcédures fiscalesAdministrationTribunaux administratifsSociétésLivreContribuableFinances publiquesFinancesCompteAdministration fiscaleRevenuValeur ajoutéeContributions et taxesRestitutionOrdonnanceImpôts sur les revenus et bénéficesDividende