CABINET MOISSET ASSOCIES
Ville : PARIS 16
Adresse : 93 Boulevard MURAT 75016 PARIS 16
Création : 15 juillet 2002
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 24 décisions de CABINET MOISSET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CABINET MOISSET ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
15
Droit des assurances
3
Droit immobilier et de la construction
3
Procédures civiles d'exécution
2
Droit de la responsabilité
1
Droit des personnes et de la famille
1
Commercial
4
Droit des contrats
1
Public
3
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
12
Cour d'appel
5
Tribunal de commerce / TAE
4
Cour administrative d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
13
Versailles
3
Bobigny
2
Créteil
2
Nanterre
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
CabinetSociétésAvocatJugementDemandeRetraiteTitreSyndicat de copropriétairesMise en étatRôleLoyerInstanceProcédurePrévoyanceAssignationAssurancesAssureurJustice administrativeClôtureGarantie