SYLVIE CASTEL
Ville : NICE
Adresse : 21 Boulevard DUBOUCHAGE 06000 NICE
Création : 1 décembre 2020
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 17 décisions de SYLVIE CASTEL référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SYLVIE CASTEL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
15
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
4
Procédures civiles d'exécution
4
Droit immobilier et de la construction
3
Droit de la responsabilité
2
Droit des successions
2
Fiscal
1
Propriété intellectuelle
1
Public
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
8
Tribunal judiciaire / TGI
8
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nice
9
Aix-en-Provence
8
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Syndicat de copropriétairesMise en étatAdressesTribunal judiciaireDemandeImmeubleConsortsPartie communeLotTitreCommuneCopropriétéCabinetExécutionExpertiseParcelleDemande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaireÉlectroniqueSignificationAssemblée générale