CONSEIL DE L'ACCES AU DROIT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
(CONSEIL DE L'ACCES AU DROIT DE LA NOUVELLE-CALEDON)
Ville : NOUMEA
Adresse : FAUBOURG BLANCHOT Rue DE METZ 98800 NOUMEA
Création : 4 décembre 2023
Nombre d’avocats référencés : 7 avocats
Dernières décisions
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
30
Droit de la responsabilité
13
Droit des personnes et de la famille
3
Droit immobilier et de la construction
3
Droit des assurances
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Droit des successions
1
Social
5
Droit du travail
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
35
Tribunal judiciaire / TGI
2
Conseil d'État
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nouméa
37
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteurResponsabilité et quasi-contratsIndemnisationNouvelle-calédonieSociétésDommages causés par des véhiculesPréjudice d'affectionVéhiculeAdressesTitrePréjudiceCompagnie d'assurancesProtection socialeRelations du travail et protection socialeRedressementFaute inexcusableDatePacifiqueFonds de garantieDécès